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Condions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur «www.benmusic.ma»
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société BENMUSIC par le biais de son site internet BENMUSIC.MA.
Elles s'appliquent aux commandes passées sur le site pour des produits livrés et facturés au Maroc.
Toute commande de produits par le biais du site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. En conséquence, toute commande passée par le client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restriction ni réserve, des présentes conditions générales de vente.
La société Benmusic se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client. Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Dirham toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que le Maroc vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BEN MUSIC. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Dirhams.
La société BEN MUSIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société BEN MUSIC jusqu'au paiement complet du prix.
Les prix des promotions sont valide jusqu’a épuisement du stock.
Article 3 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Benmusic se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'informations manquantes ou erronées, de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la commande et adhérer aux présentes conditions générales de vente. Les visuels proposés sur le site Benmusic sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits commandés.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet «www.benmusic.ma» suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider une commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s'effectue par :
Carte bancaire grâce au système sécurisé E-transactions
PayPal,
Virement bancaire,
Versement bancaire,
Espèce (magasins, wafacash, cashplus ….)
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire ou par PayPal, le débit est effectué au moment de la commande.
Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, la réception de l’intégralité de la somme à payer déclenche le traitement de la commande. Si le règlement n'est pas réceptionné sous 7 jours, Benmusic annulera la commande.
Les paiements de l’avance des produits sur commande doit se faire à la commande et le reliquat avant livraison.
Article 6 – REMBOURSEMENT
Pour les produits disponible en stock le remboursement est immédiat avant livraison , aucune demande de remboursement n’est accepté après expédition de la marchandise sauf si le produit est défectueux et après un examen de notre service après vente .
Pour les produits sur commande aucun remboursement n’est possible si la société Benmusic a déjà passé commande auprès de ses fournisseurs.
Rétractation
La majorités des produits du site sont des produits fragiles ou d’une seul licence d’utilisation ils ne font l’objet d’aucune rétractation après livraison.
Les articles sur commande ne peuvent être rétracter après commande auprès de nos fournisseurs.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site «www.benmusic.ma» et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée. Et le client sera remboursé des montants qui auront été encaissés.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 24H à 48H jours ouvrables après paiement de la totalité de la commande; pour les produit sur commande le délai est de 15 à 45 jours .
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, la société BEN MUSIC ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tout les produits neuf de notre boutique en ligne font l’objet d’une garantie de 1 an, Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement d’un produit défectueux doivent s'effectuer par (mail/téléphone/voie postale) dans le délai de 24 H après livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Sont exclus des garanties :
- Les produits consommables (cordes, anches, produits d'entretien...) ;
- Les haut-parleurs et lampes ;
- L’usure normale ainsi que les qualités tonales des produits ;
- Les pannes dues à une utilisation inappropriée ;
- Les produits abîmés en raison de l'utilisation d'un mauvais emballage lors du retour ;
- Les produits dont les écrans ont été cassés ;
- Les mécaniques et les barres de ton des instruments à cordes ;
- Les dommages survenus aux revêtements de surface, notamment pour les finitions des instruments à vent, et conséquents à un mauvais entretien manifeste ou d’une acidité particulière de l’utilisateur ;
- Les détériorations survenues après un usage ou un entreposage dans des conditions inadaptées ;
- Les détériorations provenant d’un survoltage électrique, de l’utilisation d’un fusible ne correspondant pas aux caractéristiques de l’appareil, d’une utilisation dans des conditions de température excessives ou les fuites d’électrolytes provenant des piles ;
- Les détériorations liées à l’intervention effectuée par des tiers non autorisés ;
- Les produits abîmés par l'humidité, l'eau, ou tout autre liquide indésirable ;
- Les piles, batteries rechargeables ;
- Les crossfaders et les faders des produits DJ ;
- Pour les instruments à vent, le retamponnage complet d'un saxophone, d'une flûte, ou d’une clarinette ;
- Les produits périphériques (mémoires de masse etc.) sont garantis 1 an à partir de leur date de facture. L’application de cette garantie sera régie suivant les termes du contrat de garantie de chaque fabricant. La société Benmusic ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou détérioration des informations stockées dans ces périphériques.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de la société BEN MUSIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société BEN MUSIC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société BEN MUSIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Par ailleurs, la société Benmusic ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 - Données personnelles
La société BEN MUSIC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Article 12 - Archivage Preuve
La société BEN MUSIC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de la société BEN MUSIC seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Cet article a été mis à jour le 08/05/2018.


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